Article 1 : Acceptation

L’internaute reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l’utilisation du site, des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment.
L’internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site. L’internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement. Enfin avant toute navigation sur le site, l’utilisateur reconnaît s’être assuré que le navigateur permet un accès sécurisé du site.
Les validations sont considérées par l’internaute comme ayant la valeur d’une acceptation des pages parcourues, et ainsi, l’internaute reconnaît avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu’il procède à la validation.

Article 2 : Propriété intellectuelle

Les marques de la société YSOS et de toutes autres sociétés ainsi que les logos, présents sur le site sont des marques et signes déposés et /ou protégés. La structure générale, ainsi que les logiciels textes, images animées ou fixes, son, savoir-faire, dessins, illustrations et tout autre élément composant le site sont la propriété de la société YSOS. Les textes, images, logos, photographies, dessins, illustrations reproduits sur le site, ainsi que les marques, ne peuvent être totalement ou partiellement copiés, reproduits ou cédés, car bénéficiant de la protection au titre du droit de la propriété intellectuelle et notamment du droit d’auteur.

Article 3 : Responsabilité limitée

3.1. Photographies, illustrations
Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les biens immobiliers, à l’appui du texte des offres, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de la société YSOS ne pourrait être engagée. Ces illustrations constituent une libre interprétation de l’artiste de sorte qu’elles ne peuvent avoir aucune valeur contractuelle.
3.2. Lien hypertexte
Le site www.ysos.frcontient des liens hypertextes permettant d’accéder directement à d’autres contenus.
La société YSOS ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l’hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.
Les utilisateurs du présent site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci sans l’autorisation préalable et expresse de la société YSOS.
3.4. Disponibilité des services
YSOS se réserve la faculté pour quelque raison que ce soit, notamment compte tenu de difficultés et/ou de contraintes techniques et /ou informatiques et/ou de télécommunications et/ou de maintenance et/ou de cas fortuit et/ou de cas de force majeure, d’interrompre à tout moment et le cas échéant sans préavis, l’accès au site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du site, YSOS ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.
Plus généralement, YSOS se réserve le droit d’apporter toutes modifications de quelque nature qu’elles soient au contenu du site ou à l’architecture du site, les informations communiquées n’étant garanties qu’à la date de mise à jour du site mentionnée sur la page d’accueil, l’internaute au-delà de cette date devant s’assurer du maintien des conditions proposées.

Article 4 : Droit applicable – attribution de compétence

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu’elle soit, relative à l’application des présentes conditions générales et à l’utilisation et à la consultation du site, doit être portée devant les tribunaux de paris seuls compétents, même en cas d’appel en garantie, ou d’action en référé.

Article 5 : Informations nominatives

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de ce site permettent à YSOS de mieux connaître les internautes et le cas échéant de répondre à leurs interrogations et de leur fournir toute information. Ces informations sont destinées à l’usage de la société YSOS, de ses sociétés affiliées et de ses partenaires.
Conformément à la loi » informatique et liberté » du 06 janvier 1978, chaque internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ces droits, il suffit d’en faire la demande à la société YSOS par email ou par courrier à l’adresse suivante : YSOS siège social – 24 rue des Tombettes 27000 Evreux – email : contact@ysos.fr. Conformément aux législations protectrices des données personnelles, il s’agit, d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations.
En cas de rectification il sera adressé sur demande une copie des informations rectifiées.
De la même façon, l’internaute peut demander à ce que les informations nominatives ne soient communiquées à quiconque. Dans cette hypothèse, l’internaute doit cocher la case ci-après :
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Article 6 : mentions légales

Le présent site est la propriété de YSOS et est exploité par la société YSOS
Le représentant légal de la société est M. Patrice Primel, Président.
YSOS 24 rue des Tombettes 27000 Evreux